Que se passe-t-il si je suis titulaire d'un visa de partenaire et que ma relation a pris fin ?

Vue d'ensemble 

Ce blog vous aidera à naviguer dans les méandres de la rupture avec un partenaire de fait, y compris les questions liées à la violence familiale, à la responsabilité parentale et à la procédure de départ d'Australie, ainsi que des informations sur l'octroi de visas, les visas de mariage potentiels et les lettres du DHA.

Les conséquences de la fin d'une relation pendant la détention d'un visa de partenaire dépendent du caractère temporaire ou permanent de la relation, ainsi que des raisons de la rupture reconnues par le ministère de l'intérieur. Si la rupture correspond aux raisons reconnues par le ministère, les conséquences peuvent varier.

Que se passe-t-il si je suis titulaire d'un visa de partenaire et que ma relation a pris fin ?

Au cours du processus d'obtention de la résidence permanente par le biais d'une demande de visa de partenaire, les personnes peuvent être confrontées à des défis, y compris celui de naviguer dans les complexités d'une ancienne relation. Si vous avez subi des violences familiales ou rencontré des difficultés pour obtenir des preuves judiciaires, il est essentiel de demander l'aide d'un agent de migration australien expérimenté. Nous vous guiderons à travers le système de visa australien, en veillant à ce que vous compreniez vos droits légaux. Malgré les conséquences de la rupture d'une relation, il est impératif de rassembler des preuves spécifiques pour maintenir les droits à un visa de partenaire.

Il est essentiel de comprendre vos obligations en ce qui concerne la notification au ministère de l'intérieur des changements de votre statut relationnel. Le fait de ne pas le faire peut avoir de graves conséquences sur votre statut d'immigrant. Pour les visas de partenaire temporaire, si la rupture ne correspond pas aux raisons acceptées par le ministère, vous devrez peut-être quitter l'Australie, à moins que vous n'obteniez un autre visa. En revanche, les titulaires d'un visa de partenaire permanent ont généralement le droit de rester en Australie quel que soit le statut de leur relation.

Les différents types de visa de partenaire en Australie peuvent avoir des conséquences différentes sur votre situation si votre relation prend fin

Si vous êtes titulaire d'un visa de partenaire et que votre relation a pris fin, les conséquences varient en fonction du type de visa que vous détenez.

Visa de partenaire (sous-classe 801/100)

Si vous avez un visa de partenaire permanent (Subclass 801/100), votre droit de séjourner en Australie n'est pas affecté par la fin de votre relation. Vous pouvez continuer à vivre en Australie sans avoir à en informer le ministère de l'intérieur.

Visa de partenaire temporaire (sous-classe 820/309)

Toutefois, si vous êtes titulaire d'un visa de partenaire temporaire (catégorie 820/309), la situation est différente. En cas de rupture de la relation, vous devez informer le ministère de l'intérieur du changement de statut de votre relation. Le ministère évaluera alors si votre situation correspond aux raisons acceptées pour la rupture d'une relation. Vous devrez fournir des preuves à l'appui de votre demande, qui fera l'objet d'une évaluation approfondie.

Si le ministère juge votre explication et vos preuves satisfaisantes, vous pouvez toujours prétendre à un visa permanent. Toutefois, si votre explication ou vos preuves ne répondent pas aux critères, le ministère peut entamer une procédure d'annulation de visa, ce qui pourrait entraîner votre départ d'Australie. Il est important de gérer cette procédure avec diligence et de demander une aide professionnelle si nécessaire.

Obligation de notification au département des affaires intérieures 

Pour continuer à bénéficier d'un visa de partenaire, il est essentiel de prouver que votre relation est authentique et continue. Si ce statut change et que votre relation n'est plus authentique ou continue, vous devez en informer rapidement le ministère de l'intérieur. Si vous ne respectez pas ce critère, vous risquez de ne pas pouvoir obtenir de visa.

Vous pouvez informer le ministère de votre changement de situation par différents moyens :

• La méthode la plus simple consiste à remplir le formulaire de notification de cessation de la relation dans la section "Mise à jour des détails" de votre compte ImmiAccount.
• Vous pouvez également les informer par courriel en soumettant un formulaire de changement de circonstances (formulaire 1022).

Une notification rapide est essentielle. Si l'authenticité de votre relation est contestée et que vous n'avez pas informé le ministère, votre visa peut être annulé sans que vous ayez la possibilité d'expliquer votre situation. Il est donc nécessaire d'agir rapidement pour éviter de telles répercussions.

Si votre ex-partenaire informe le Department of Home Affairs (DHA) de la rupture de votre relation, vous pouvez vous attendre à recevoir une correspondance, généralement par courrier électronique, de la part d'un délégué qui vous demandera vos commentaires sur la rupture signalée. Toutefois, il n'est pas rare que cette communication mette des semaines, voire des mois, à vous parvenir. Dès réception de la lettre, vous disposez d'un délai de 28 jours pour répondre aux allégations concernant la fin de votre relation. Ce délai vous donne amplement l'occasion, pendant au moins quatre semaines, d'évaluer soigneusement vos options et de préparer une réponse complète aux demandes du ministère.

Quelles sont donc les options qui s'offrent à vous pour rester en Australie ? 

Après avoir informé le ministère, vous pouvez encore être admissible à un visa permanent, selon votre situation personnelle. Parmi les circonstances acceptables, citons les violences domestiques et familiales, le fait d'avoir un enfant avec votre parrain ou le décès de votre partenaire. Si l'une de ces circonstances s'applique à vous, vous devrez fournir une explication et des preuves au ministère. Une fois notifié, vous recevrez généralement une invitation à répondre dans un délai de 28 jours.

Violence domestique et familiale

Pour les victimes de violences domestiques et familiales, il est essentiel de demander une aide immédiate. Vous pouvez appeler la police au 000 pour obtenir une aide d'urgence ou contacter le 1800RESPECT pour obtenir des services de conseil par téléphone. Lorsque vous fournissez des preuves de violence domestique, il est essentiel d'inclure différents types de preuves, tels que des rapports médicaux documentant les blessures subies, des rapports de police sur les incidents et des témoignages de professionnels tels que des travailleurs sociaux ou des psychologues qui ont travaillé avec vous.

La violence domestique et familiale peut prendre de nombreuses formes différentes. La violence physique implique tout comportement violent ou toute menace de violence, comme frapper, donner des coups de poing, tirer les cheveux, étouffer, pincer, pousser, poignarder ou retenir quelqu'un. Ces actes entraînent souvent des blessures physiques, qui ne sont pas toujours visibles pour les autres. En outre, l'utilisation d'armes pour susciter la peur ou la destruction de biens sont des formes de violence physique. Un autre aspect de la violence physique consiste à priver une personne de ses besoins fondamentaux, comme le sommeil, la nourriture ou les médicaments.

Les abus sexuels désignent les activités sexuelles non désirées, y compris le fait de forcer une personne à avoir des relations sexuelles contre son gré, de la contraindre à participer à des actes sexuels qui la mettent mal à l'aise ou de l'obliger à regarder des actes sexuels, même sous forme numérique.

La violence verbale ou psychologique se traduit par des comportements qui donnent à une personne l'impression qu'elle n'a aucune valeur ou qu'elle est rabaissée. Il peut s'agir de menaces de lui faire du mal, de faire du mal à sa famille ou à ses animaux domestiques, d'utiliser un langage abusif ou culturellement offensant, de la harceler ou de la menacer, ou d'essayer de la contrôler par la peur, par exemple en la menaçant d'expulsion ou en manipulant son statut d'immigré. Le contrôle coercitif, qui implique des comportements visant à isoler, manipuler et contrôler la vie quotidienne d'une personne, est également considéré comme de la violence psychologique.

La violence sociale vise à couper une personne de son réseau de soutien, tel que sa famille, ses amis ou sa communauté. Il peut s'agir de l'insulter en public, de l'empêcher d'assister à des événements sociaux, d'utiliser des mensonges pour ternir sa réputation ou de contrôler son accès aux services ou organisations communautaires. Les auteurs d'abus sociaux peuvent également restreindre les interactions de leur victime, surveiller ses déplacements et limiter son utilisation des médias sociaux ou d'autres canaux de communication.

La maltraitance financière consiste à contrôler l'accès d'une personne à l'argent ou aux ressources, à la rendre financièrement dépendante ou à utiliser les finances communes à des fins personnelles sans son consentement. Il peut s'agir de la forcer à signer des contrats ou des prêts, de remettre en question ses dépenses, de contracter des dettes en son nom ou de l'empêcher de travailler et de gagner ses revenus. En outre, la maltraitance financière peut consister à exiger le versement d'une dot ou à contraindre à d'autres contributions financières.

Les enfants 

Pour pouvoir prétendre à la catégorie "avoir un enfant avec votre parrain", vous devez prouver que vous avez la responsabilité parentale d'au moins un enfant de moins de 18 ans. Cela signifie que vous avez des droits et des obligations légales concernant les soins, le bien-être et l'éducation de l'enfant. Vous pouvez être considéré comme exerçant la responsabilité parentale si vous êtes le parent biologique, le parent adoptif ou le tuteur légal de l'enfant. Il est essentiel de fournir des preuves de cette responsabilité parentale, telles qu'un certificat de naissance ou une ordonnance du tribunal de la famille établissant les modalités de garde, pour étayer votre demande d'éligibilité dans le cadre de cette catégorie.

Décès du parrain

Dans le cas malheureux du décès du répondant, vous devez démontrer que la relation se serait poursuivie s'il était encore en vie. Il est nécessaire de fournir un certificat de décès comme preuve, ainsi que toute information supplémentaire à l'appui de votre demande.

Quelles que soient les circonstances, il est essentiel d'informer rapidement le ministère et de fournir des preuves adéquates pour maintenir l'éligibilité au visa et assurer votre sécurité et votre bien-être pendant cette période difficile. Si vous avez besoin d'aide pour naviguer dans ce processus, il est conseillé de demander conseil à un agent de migration australien.

Possibilité d'annulation du visa 

Si votre relation n'est plus considérée comme "authentique et continue", la possibilité d'une annulation du visa se présente. Si certaines circonstances permettent aux titulaires de visas temporaires de chercher à obtenir la résidence permanente malgré la rupture de leur relation, ces exceptions ne sont pas universellement applicables. Si votre situation ne répond pas aux critères d'exemption, il est peu probable que vous puissiez conserver votre visa temporaire. Dans ce cas, vous devrez peut-être prendre l'une des mesures suivantes :

• Demandez un nouveau visa qui corresponde à votre situation actuelle.
• Prendre des dispositions pour quitter l'Australie s'il n'est pas possible d'obtenir un autre visa.
• Si vous estimez que la décision relative à votre demande de visa est erronée, vous pouvez la contester. Cela implique généralement de demander un réexamen de la décision, qui peut être effectué par le tribunal administratif australien ou, dans certains cas, par la Cour fédérale.

Il est impératif de faire appel à l'expertise d'un agent de migration australien tout au long de ce processus. Nous pouvons offrir une aide inestimable dans la gestion des demandes et des révisions de visa. Nous disposons d'une équipe d'avocats dévoués et dignes de confiance pour vous assister dans toute procédure judiciaire qui pourrait s'avérer nécessaire. Engager un agent de migration australien peut optimiser vos chances d'obtenir un résultat favorable.

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Quelles sont les autres options disponibles ?

Si votre visa de partenaire est révoqué et que vous ne remplissez pas les conditions requises pour obtenir un visa de partenaire permanent sur la base des catégories susmentionnées, vous pouvez explorer d'autres options en matière de visa. De nombreux demandeurs optent pour cette voie, en particulier s'ils ont tissé des liens importants en Australie et souhaitent éviter de retourner dans leur pays d'origine. Voici quelques options de visa à envisager :

• Visas qualifiés et de travail
• Visas de protection

Si vous demandez un autre visa, vous recevrez un visa de transition qui vous permettra de rester en Australie pendant que votre demande est en cours d'examen. Il est important d'obtenir les conseils d'un agent de migration australien lorsque vous décidez de rester ou non en Australie après la rupture de votre relation. Contactez-nous dès maintenant pour recevoir des conseils personnalisés. 

Mon ex-partenaire peut-il annuler mon visa ?

Il peut être extrêmement pénible de recevoir une menace d'annulation de votre visa de la part de votre ex-partenaire. Cette situation est aggravée par l'idée fausse selon laquelle le partenaire qui parraine a le pouvoir de mettre fin au visa. Toutefois, il est impératif de préciser que seul un agent chargé du traitement des dossiers ou un délégué du ministre de l'immigration a le pouvoir d'annuler ou de refuser un visa. Votre ex-partenaire n'a pas le pouvoir d'annuler votre visa sans votre consentement, ce qui permet de dissiper cette idée fausse et de vous rassurer dans des circonstances aussi pénibles.

Demandez conseil à un agent de migration si votre relation a pris fin et que vous avez obtenu un visa de partenaire.

Si vous êtes titulaire d'un visa de partenaire et que votre relation a pris fin, la situation peut être complexe et difficile à gérer. Les conséquences de la rupture de la relation varient en fonction du type de visa que vous détenez, qu'il s'agisse d'un visa de partenaire temporaire ou d'un visa de partenaire permanent. Si vous étiez dans une relation de fait ou une relation conjugale et que la relation a pris fin, vous pouvez vous interroger sur vos droits en matière de visa de partenaire et sur la suite des événements. Dans de telles circonstances, il est essentiel de demander conseil à un agent de migration agréé pour comprendre vos droits légaux et explorer les options disponibles en matière de visa. 

Si la rupture de la relation peut susciter des inquiétudes quant à l'annulation du visa ou à la nécessité de demander un nouveau visa, un agent de migration expérimenté peut vous fournir des conseils adaptés à votre situation particulière. Nous pouvons vous aider à rassembler des preuves spécifiques pour étayer votre dossier et vous aider à obtenir votre résidence permanente en Australie, malgré la rupture de votre relation. Il est essentiel de fournir des preuves rapidement et de répondre dans les délais requis, car si vous ne le faites pas, cela pourrait affecter votre capacité à rester en Australie. En nous contactant pour obtenir une aide professionnelle, vous pouvez naviguer dans le processus de demande de visa et explorer d'autres options de visa qui peuvent encore être disponibles pour vous.